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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208011
20 janvier 2021
20 janvier 2021
civil qui, indépendamment de l’issue des procédures pénale et/ou disciplinaire, aurait pu permettre d’obtenir une réparation adéquate pour le dommage subi à la suite de la faute médicale alléguée ( Calvelli
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01319
10 juillet 2013
10 juillet 2013
qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que la société Sopafom a licencié Monsieur Y... le 10 octobre 2012, après avoir réceptionné le 9 octobre 2012 la lettre de l'Union syndicale CGT du Calaisis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carlini
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Carlini
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194733
24 juin 2019
24 juin 2019
, pour se plaindre d’une violation de l’article 2 de la Convention du fait des négligences médicales prétendument commises en l’espèce qui auraient entrainé le décès de sa mère (voir, par exemple, Calvelli
Source officielleChambre 1-6
642fb56ecece1704f574738a
6 avril 2023
6 avril 2023
ALLIANZ IARD C/ [Y] [S] [T] [S] Organisme LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES -SELARL CARLINI & ASSOCIES
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b474e929a9d8fa487f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 10] [Localité 14] - VERT COTEAU Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Philippe CARLINI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf5859f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/11055 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3V AFFAIRE :Association OGEC TOUR SAINTE ( la SELARL CARLINI
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67340
24 avril 2025
24 avril 2025
CLINIQUE [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Grégory PILLIARD - Me Philippe CARLINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielle8ème chambre
DTA_2008705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, le centre hospitalier de Briançon et son assureur, la SHAM, représentés par la SELARL Carlini et associés, agissant par Me Carlini, concluent que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
octobre devant la sous-préfecture de Lens a été relayé par des députés et sénateurs du lensois ; que le cumul des opérations pour faire face à la menace terroriste, à la pression migratoire dans le Calaisis
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Compagnie d'assurance LA SHAM En sa qualité d'assureur du Docteur [K] [D] (décédé) Représentée et assistée par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7433
11 octobre 2022
11 octobre 2022
INTIMES Monsieur [L] [P], né le 11 Février 1949 à [Localité 3] ( Pays Bas ), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201626
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372165cd580146773f369d
20 novembre 1990
20 novembre 1990
(Pas-de-Calais), 2°/ La Société de biens d'équipement de la maison du Calaisis (SESMAC), devenue SESMAC expansion, nom commercial Inter-confort, devenu But, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a4d8f6cc6d55dd3f72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'affaire a été débattue le 03 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Monsieur Cyril Cardini
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409fa681ed727f2a44a38
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[X] [F] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ S.A.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
CERTICALL , demeurant 40 rue Jules Cantini ' Immeuble Cantini - 13006 MARSEILLE représentée par Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [M]
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1bddcdc6046d47825fe5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d06
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril Cardini
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