Mme A..., fonctionnaire de la sous-préfecture de Calvi, a été victime d’un accident de service survenu le 26 février 2021 et reconnu imputable au service par une décision du 14 septembre 2021.

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428029 du tribunal administratif de Paris en date du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre

A..., re résenté ar Me Calvo ardo, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement ;   2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au réfet de olice de aris de lui délivrer

A, représenté par Me Isabelle Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Calvo-Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419273/5-1 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet

A B représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504754 du 10 février 2026

Barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ et Intimée : Madame [P] [O] née le 08 Octobre 1967 à [Localité 4] (29) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Ayant Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 13 février 2026 et le 12 mars 2026, la société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des

né le 14 Mai 1950 à PORT MARY (78) ... 29200 BREST représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SCPA CALVAR & ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Madame Marie

demeurant [Adresse 2], représentant (en vertu de deux ordonnances de sauvegarde du Tribunal d’instance de Cannes en date du 23 mai et 30 mai 2017) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Grégory CALAS

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Marina d'Agosta dont le siège social est à Ajaccio (Corse), route des Sanguinaires, Cala

[M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me B... S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.