national des forêts, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de congé payé pour les années 1983 à 1987 en faisant valoir que devaient être incluses dans l'assiette de calcul

en appel, contesté qu'il était d'usage, au sein de la société X... et fils, de verser au mois de février "une prime de dirigeant", opérant régularisation de la participation au chiffre d'affaires calculée

commissions) n'était pas déterminée à l'avance de façon précise, mais devait être définie chaque année ; qu'il en avait été ainsi de 1980 à 1984 ; que la définition, en janvier 1984, des modalités de calcul

.., alors, selon le moyen, de première part que les bulletins de paie de Mme X..., produits devant la cour d'appel, ne font nullement état d'une ancienneté de 20 ans, mais d'un taux de 20 % pour le calcul

que la société a contesté ; que la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société Janssen Cilag fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour le calcul

que l'article 30 de la Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie dispose que l'indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir est calculée

F... en tant que directeur des ventes seulement à compter du 25 août 1998, le conseil de prud'hommes a jugé que les salariés avaient droit à des rappels de salaires et remboursements de frais calculés

au taux légal, et de la condamner à rembourser à la SCI les intérêts perçus excédant le montant des intérêts calculés au taux légal, alors « que l'erreur affectant la mention du taux effectif global dans

opéré par le tribunal, incluant les frais de mutation, dès lors que l'acquéreur aurait pu obtenir le dégrèvement des droits de mutation à proportion ; qu'en excluant cependant du calcul du préjudice le

valeur forfaitaire est révisable dans le cas où les prix CAF des produits pétroliers accusent une variation en plus ou en moins, égale ou supérieure à 10 % par rapport au prix ayant servi de base au calcul

4 ‘‘Assistance en matière de gestion'' que ce dernier était chargé d'analyser ‘‘les prix de revient'', de ‘‘l'analyse de gestion'' et de ‘‘l'évolution des ventes et ratios'' ; qu'en énonçant que le calcul

P... avait critiqué cette affirmation en rappelant que « le calcul des hauteurs en prenant des lignes de référence inclinées est totalement contraire aux règles architecturales ; que M.

de Julien Y..., et de leur enfant commun Zakary Y..., que les premiers juges ont respectivement fixés aux sommes de 334 628,52 euros et de 43 676,86 euros sans s'expliquer cependant sur leur mode de calcul

aux élément énumérés au dispositif, alors : « 2°/ qu'en omettant d'ordonner la cancellation à la cote D 17/23, § 4 (de D 16) du passage allant de « Les investigations ont permis d'établir que les 4,8

syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Villa Vent-Debout et à l'Agence Merigot, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Le X... et les époux Y... et la SCI CAMEF

Des documents fournis, il apparaît que Air France et la Caisse de retraite appliquent le G2 au titre du calcul de la pension de dégagement ; il est donc logique d'utiliser également le G2 pour le calcul

X..., la société Résidence "Les Cèdres" a mis des cuisines équipant la maison de retraite qu'elle exploite à la disposition de la société Camille Auban, dont M.

N... la différence entre les intérêts conventionnels perçus et ceux calculés au taux légal applicable ; Attendu que, par une appréciation nécessaire, partant souveraine, des stipulations contractuelles