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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2863
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître CABARET venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SOFINIMMO 2 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Françoise CALAZEL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67eefeeab848dd6814c67946
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS CABINET [D] SANCHEZ (immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 309 113 694), domiciliée : chez SAS [D] SANCHEZ, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Françoise CALAZEL
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af88e97b8c182997b985
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe CALAFELL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509745_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2025 et le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301509_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la requérante démontre résider chez sa sœur, titulaire d'une carte de résident, laquelle avait obtenu sa garde alors qu'elle était encore mineure par un jugement du tribunal de paix de la commune de Cabaret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante haïtienne née le 11 juin 1951 à Cabaret (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 15 septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306954_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CABANNEC.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306956_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CABANNEC.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306958_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CABANNEC.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306962_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CABANNEC.
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448e2
16 février 1982
16 février 1982
LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ECARTE LE GRIEF DE LA SOCIETE PROPRIETAIRE TIRE DE LA SUBSTITUTION D'UN NOUVEAU FONDS DE RESTAURANT A CELUI DE CABARET-SPECTACLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503197_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le club de football de Camaret FC Pen Hir devait disputer le samedi 19 avril 2025, d'une part, le quart de finale de la coupe du District, d'autre part, les huitièmes de finale de la coupe du conseil départemental
Source officielle3e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382ee
26 septembre 2013
26 septembre 2013
L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
616290d1e498f0b428bb835f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller (rédacteur) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
GUYOT-GARNIER, LOZAC'HMEUR, DOHOLLOU, BOIS, PERSON, SOUET, ARION, avocats Monsieur Pierrick Y... 15 rue de la Marbaudais Appartement 2885 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663e
9 janvier 2003
9 janvier 2003
GUYOT-GARNIER, LOZAC'HMEUR, DOHOLLOU, BOIS, PERSON, SOUET, ARION, avocats Monsieur Pierrick X... 15 rue de la Marbaudais Appartement 2885 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a21
24 septembre 2003
24 septembre 2003
ARPEGE BOUTIQUE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ELYA 5 rue de la Halle 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOURVES DANO & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
19 mai 2003
Bernard RIOU, avocat INTIMÉE : Madame Marie Louise Z... épouse A... née le 25 Août 1930 à RIEC SUR BELON (29340) 2 rue Kérampoix 29300 QUIMPERLE représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officiellePage 57 sur 86