La décision n'étant pas parvenue à [I] [Z], celui-ci a formé un recours en carence contre le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon par un courriel adressé à la cour d'appel de Lyon le 30

2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration dans la profession d'avocat et fixé les règles et la procédure

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur

Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme V...

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général D... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Claire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est

Z..., ... à Sainte-Marguerite (Vosges), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Le Veneto ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois

le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 octobre 2002) que

d'appel a violé l'article 1103 du code civil et l'article 11.7 du règlement intérieur national de la profession d'avocat ; 3°/ en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a placé d'emblée, l'avocat

renvoyée, par arrêt du 10 juillet 1991, devant un second tribunal ; que, par courrier du 22 juin 1993, l'avocat de l'UBC a demandé au greffier de cette juridiction d'inscrire l'affaire au rôle ; que,

A... – avocat – » au prétexte qu'elle n'avait pas indiqué qu'elle le faisait au nom de la B..., la cour d'appel a violé les articles 43 et 44 du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992, ensemble l'article

d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/04266 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6M Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2025 par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de STRASBOURG

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabinet Coll, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [G], divorcée [K], et l'avis

rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ;