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25 624 résultats pour « COMBES Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard

Source officielle

Page 57 sur 1282

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CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1e

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Y... en prononcé de la nullité de la convention, -débouté Patrick Y... de ses demandes sur le fondement des articles 1719 et suivants du Code civil, -constaté que la SARL LE GRILL DU BERGER avait commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934cb

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacf

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

, - laissé les dépens à la charge à la charge de Patrick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a140

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Patrick Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e9

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Patrick CASTAGNE, conseiller, faisant fonction de président, et par M. Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8601a

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

La société LAITA NETTOYAGE, entreprise de nettoyage de locaux, a employé Jean Y..., en qualité d'agent technico-commercial et Patrick GUEHO, en qualité de nettoyeur.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936239

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Patrick C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02049

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

En conséquence, comme l'ont décidé les premiers juges, il doit être jugé que Patrick X... a exprimé sa volonté claire et non équivoque de démissionner, pour des raisons qui lui appartiennent.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6031f41d6c33492cb2313180

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Patrick X... de conclure au fond pour cette date, - condamné M. Patrick X... aux dépens de l'incident ; Vu la déclaration du 10 juillet 2017, par laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00328

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

X... comme délégué syndical ; AUX MOTIFS QUE « la SAS AZELIS France soutient en premier lieu que lors de sa désignation en qualité de délégué syndical, Monsieur Patrick X... était encore investi du mandat

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00144

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Patrick X..., son frère M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c74b

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour homicide et blessures involontaires

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192650

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Patrick et Franck Y... une somme globale de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f42d

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc4

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L C/ Patrick X... Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00452

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Patrick X..., caution solidaire ; que ces décomptes bien que critiqués par M.

Source officielle