However, E.H. did not open the door of his office, which was locked and could be opened only by a button situated under the judge’s desk.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FIRST SECTION DECISION Application no. 21126/13 Mato BUTIJER

It is true that the respondents lost, but they were seeking to defend their businesses and they plainly had a reasonable case, as is evidenced by the fact that they won in the Court of Appeal. ...

Inter alia , personal attacks in the form of insults, threats or abuse, as well as defamatory statements or statements damaging to businesses, are not accepted.

Lorsque D.F. a méthodiquement pillé le marché grec et étranger en s’appropriant un butin d’un milliard de drachmes (1989), n’a-t-il pas prévu dans son plan qui visait à saigner à blanc ses créditeurs une

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Marc BAILLY, Président de chambre Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère

order to pay taxes or indeed, under Articles 11 and 13, in advance of the said time-frame, for a number of purposes such as buying State property, taking part in the privatisation of State-owned businesses

(See also Osman v. the United Kingdom , 28   October 1998, Legal Summary ; see also Bubbins v. the United Kingdom , 50196/99, 17   March 2005, Legal Summary ; Kontrová v.

des sommes suivantes : - installation protection, repli de chantier : 5 200 euros, dont à déduire 2 100 euros au titre de l'intervention et du repli du chantier spécifique à la mise en place des butons

    The applicant is a former President of a private commercial bank and the owner of several businesses in Barnaul. 6.

In 1982 the applicant owned a certain real estate in Copenhagen and furthermore controlled, through incorporated companies, a number of wine and tobacco businesses.

Below these fields there are buttons “publish the comment” and “read comments”. The comments are uploaded automatically and are, as such, not edited or censored by the applicant company.

le 12 Octobre 1987 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, substituée sur l'audience par Me Johanna BURTIN

II - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des butons et poignées de portes, des

chargement des wagons métalliques...il fallait absolument procéder à rendre étanches les portes matérales en utilisant des tresses de calibre adapté en faisant pénétrer celles-ci avec un marteau et un burin

gérer un tel plan de retraite conformément aux dispositions de l'article 2-1 e) relatives aux activités réglementées résultant de la loi de 2000 intitulée «Regulation of Fiduciaries, Administration Businesses

La réunion du 01 décembre 2025 s'est déroulée sous un bruit incessant de percements, de burinage au marteau pneumatique, et de bruits divers de chantier, au point qu'il était difficile à l'expert de se

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage