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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
28 mai 2013
avocats au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
19 mars 2013
Localité 2] Représentée par Monsieur [K], muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
6 janvier 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8387dc295bdec6a56e1
30 septembre 2011
30 septembre 2011
SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163278c33484180ee72289d
26 août 2011
26 août 2011
de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d259
21 juin 2011
21 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Juin 2011
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61637727f6919f4eda2c37f9
30 mars 2011
30 mars 2011
) PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc4c25a97f0381f4f67
24 mai 2013
24 mai 2013
accordée par la juridiction du Premier Président LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e4cc25a97f0381f5495
7 février 2014
7 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616246bbaf0a1de0eb1b6462
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac93d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Représentés par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 11 juin 2024, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec15
22 octobre 2024
22 octobre 2024
VIETTE, avocate au barreau de Paris Intimée, demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Véronique LAMOINE, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208331_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMagistrat Vincent
DTA_2203078_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2302222_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleSécurité sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb8
23 décembre 2010
23 décembre 2010
2010 RG : 192.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 23 DÉCEMBRE 2010 APPELANTE : Maison de retraite [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck BUREL
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 57 sur 161