AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie fromagerie Roussel, société anonyme dont le siège est

Il s'ensuit que la société Holding Roussel doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.

"Laboratoires Roussel" et de la société Roussel-Uclaf, de Me Hennuyer, avocat de l'Union syndicale des professions de santé, respectant la vie humaine (U.S.P.S.R.V.) et autres et de Me Delvolvé, avocat

CONSEIL D'ETAT LE 12 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A, SUR REQUETE DE L'ENTREPRISE ROUSSEL

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 12/07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 12/ 07821 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

18-02-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES DEPARTEMENTS (VOIR COLLECTIVITES LOCALES) | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

CETAT18-02-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DE L'ETAT - Dépenses - Procédure d'exécution de la dépense - Pouvoirs du comptable - Saisie-arrêt.

sont autorisés, ou si au contraire, la servitude permet le passage des véhicules à quatre roues.

- et les observations de Me Maridonnau, substitué à Me Mauvenu, représentant le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson. Considérant ce qui suit : 1.

, vestiaire: 617, Me Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

, es qualité d’assureur de la société TK-SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le 23 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE représentée par ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 081 317 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

relative à la prise de contrôle conjoint de CERP Rouen par Astera et CERP Rhin Rhône Méditerranée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen