il convient de se reporter demandent au tribunal de : Recevoir l’intervention volontaire de la compagnie d’assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG et prononcer la mise hors de cause de la compagnie

A..., agent général de la compagnie Abeille et Paix jusqu'en 1985, a fait opposition à une contrainte décernée contre lui par la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non

A... les savonnait à mains nues, y compris le sexe et les fesses, alors que les autres baby-sitters utilisaient des gants de toilette ; qu'elle se souvenait qu'une fois, M.

avec les parties civiles serait insuffisante ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2018), que la Société générale (la banque) a fait délivrer, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, un commandement

alors, d'une part, que, faute de constater expressément que Patrick X..., s'il a participé matériellement à la présentation et à la mise au point par Alain Y... d'une société de vente de véhicules, y compris

Attendu que l'EURL Daroi et Mme X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché si la discordance existant entre le bon de commande

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

, qui gère pour la compagnie d’assurances ce contrat GLI via son agence gestionnaire de bien.

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

le coût du commandement de payer du 4 décembre 2024 d'un montant de 174,44 € avec intérêts au taux légal en application de l'article 1143-1 du code civil.

le coût du commandement de payer et celui de la présente assignation.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré à la locataire en date du 1er septembre 2025.

Un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat a été délivré aux locataires en date du 1er septembre 2025.

La SAS CMCMRS DISTRIBUTION assignée à l’étude du commissaire de justice, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

le coût du commandement.

que cet acte vise l'article 1384, alinéa 5, du code civil, et qu'il fait suite à l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qui lui a été notifiée, ainsi qu'à la propre plainte de la compagnie