Bruno A..., domicilié [...]                                    , 4°/ à M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

EATCLI [Adresse 6] [Localité 7] FRANCE représentée par Maître Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0237 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Il sollicite un rappel de salaire pour la période allant d'octobre 2004 à décembre 2010.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaèle FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 novembre 2023, M.

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

E D, représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née suite à sa demande datée du 6 mai 2022, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser

Estonie (requête n o 2192/03) Le requérant, Allar Harkmann, est né en 1955 et réside à Tartu (Estonie).

Claude Y..., lequel a déclenché le 22 juillet 2002 la première phase de la procédure d'alerte.

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

: L'Association [17] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Mikaël BONTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Bruno

Mon mari se trouvait sur ce pont à côté du mécanicien qui lui a dit de rester les jambes bien tendues car ça allait secouer. Il a été projeté à une hauteur de deux mètres et il est mal retombé."

L'alarme n'est pas audible dans le local poubelles/ bureaux.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

RG n° 2010033252 APPELANTE SAS SOCIÉTÉ CARTIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.