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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00336_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le président assesseur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02363_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, M. AgnelLe président, J.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. L'assesseure la plus ancienne, Signé : H.
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 589 572 421 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC006272610
5 juin 2012
5 juin 2012
On 24 October 2001 the case was transferred to the Slavonski Brod County State Attorney’s Office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d0c983b818eb76d30e
8 juin 2011
8 juin 2011
l'arrière et notamment sur la poche droite, la recherche d'un risque de confusion ou la volonté de tirer indûment profit du succès d'une commercialisation n'est par établie ; Qu'en effet le choix de broder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03819_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03820_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03821_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03822_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de M. et Mme B, assistés d'une interprète. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2273188-2434759
22 février 2008
22 février 2008
En octobre 1997, inculpé du vol de câbles électriques dans le village de Brod (Bulgarie) où il vivait à l’époque, il se vit ordonner de ne pas quitter le village.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d2
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 06 Mai 1980 à SLAVONSKI BROD (YOUGOSLAVIE) ... 85000 LA ROCHE SUR YON ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me RIVALAN, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d45071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [N] [G] née le 01 Mars 1996 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 142 rue de Claye - 4ème étage - 77400 THORIGNY SUR MARNE en hospitalisation complète depuis
Source officielle1ère Chambre
661ea9e4a0f635033632256f
16 avril 2024
16 avril 2024
CREATION INTERNATIONAL un local situé Atelier n°24, îlot 4, au sein du parc d’activités économiques de [Localité 8], à [Localité 4], en vue de l’exploitation d’un atelier de création, impression, broderie
Source officielle1ère Chambre
661ea9e5a0f635033632257d
16 avril 2024
16 avril 2024
société PARDON CREATION INTERNATIONAL un local situé [Adresse 8], au sein du parc d’activités économiques de [Localité 6], à [Localité 7], en vue de l’exploitation d’un atelier de création, impression, broderie
Source officiellePage 57 sur 108