Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2104924, et à ce qu'une

Marcel Y..., Mme Monique X... veuve Y..., demeurant à Broves en Seillans, Fayence 8344O , M.

l'association " Atelier libre d'urbanisme de la région Lyonnaise " ALURELY le refus de communication de procès-verbaux de la commission locale du schéma du secteur d'aménagement et d'urbanisme de Bron

Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, par contrat du 1er septembre 1979, la société André Avio (la société Avio) a donné en location aux époux X... deux métiers à broder ; que

40 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI DU 4 MARS 1963 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES NOUVELLES BROSSERIES

représentée par Me Camille TERRIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E 0545 DÉFENDERESSE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Brice

APPELANTE : Madame [D] [T], actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] née le 14 Mars 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée de Me Cécile FAURE-BRAC

[R] [U], commerçant à l'enseigne Pharmacie Fariipiti, inscrit au Rcs n° 5456 A et enregistré sous le n° Tahiti 040758, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON la SCP GRAVAT-BAYARD

[O] et Mme [L], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la SCP Yann JAMAULT, Anne-Sophie QUEINNEC et Pierre THUBERT, et de la SCP DESGRANGES-DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN, anciennement SCP

BROYER, demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant 3, place des Balances, à Servon, M. DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M.

Brou Patrice X..., ; M.

Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante

Brice Y...

Brice X...

(Aisne), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils, Brice E..., 2°/ de la compagnie HELVETIA ACCIDENT, dont le siège est ... (8ème), 3°/ de M. Michel Z..., demeurant ...

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 12 JUILLET 1978), DAME P., ALORS EPOUSE S., A, LE 7 OCTOBRE 1968, DONNE CAUTION A LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (LA BREC

Z... en paiement, celui-ci l'a, à son tour, assignée en paiement de dommages-intérêts ; que Mlle X... a appelé la SCP Porte Hublot Sylvestre Roux Levrault Brac de la Perrière en garantie ; Attendu que