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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301408_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
E..., représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2023 par lequel la maire de la commune de Mondeville a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302011_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, Mme B C veuve D, représentée par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-422
29 octobre 2024
29 octobre 2024
de Madame Rima Abdul -Malak lorsqu’elle était ministre de la culture, après avoir occupé, du 2 juin 2022 au 25 juin 2022, celui de conseiller politique et discours au sein du cabinet de Madame Yaël Braun
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-317
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Précédemment, l’intéressé a occupé, du 5 juillet 2022 au 20 juillet 2023, le poste de conseiller financement et protection sociale au sein du cabinet de Monsieur François Braun, alors ministre de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
2 décembre 2008
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mme Z... a été engagée par la société SOSD, filiale du Groupe LUXURY BRAND DEVELOPPEMENT, en qualité d'agent de fabrication accrocheuse-décrocheuse, du 29 mai au 28 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01581
13 juillet 2010
13 juillet 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée par la Société orfèvrerie de Saint-Denis (SOSD), filiale du groupe Luxury Brand
Source officielle1ère chambre
DTA_2007405_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre
DTA_2003995_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106910_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104923_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321029_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, susbstituant Me Le Brouder, représentant M. C....
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c112cdc6046d472c0327
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5X 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a0a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5475782d5f06ef188e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWL Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3ed75782d5f06ef7ef9
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSI Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre M.Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère chargée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I. PGSc/S.A
6285e0d96a1876057df5d296
18 mai 2022
18 mai 2022
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [D] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Marc BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
673c39c03c84857e1cd87f81
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Rémi GIRARD de la SELEURL Cabinet Rémi GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0520 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePage 57 sur 202