Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 décembre 2025, la société civile immobilière Whitemuller, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : d’annuler les avis d’imposition

Sarraz-Bournet a été maintenu en qualité de président en violation de la loi précitée" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était composée de M.

Mehmet Bulent Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Bourget 22, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bolquère au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAURENT BOUILLET, ENTREPRENEUR CHARGE EN 1970 DE L'INSTALLATION D'EAU CHAUDE ET DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

21 V0171 du 9 juillet 2021 par lequel la maire de de Paris s'est opposée à la déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un local de bureaux en hébergement hôtelier au 16, rue Rambuteau

21 0167 du 9 juillet 2021 par lequel la maire de de Paris s'est opposée à la déclaration préalable portant sur le changement de destination d'un local de bureaux en hébergement hôtelier au 16, rue Rambuteau

lors de leur réception le 2 juillet 2020 du fait d’infiltrations affectant le terrain de tennis couvert et des désordres affectant le vestiaire ; les travaux de reprise qu’elle a confiés aux sociétés Bouquet

séropositifs à la brucellose en vue de la constitution d'un noyau sain, et ordonné le prélèvement de bouquetins présents sur la zone cœur du massif.