de PARIS, toque : A0760 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale MARTIN, Présidente Madame Nadège BOSSARD

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15639 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] comparant en personne INTIME

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/01023 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE

- STE AXA FRANCE VIE S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour (Dépôt de dossier)

de l'hôpital américain du 7 octobre 2009 (pièce n°15 de l'intimé) ; que le professeur Jean-Marie D..., directeur des affaires médicales de l'hôpital, atteste (pièce n°16 de l'intimé) que M.

[R] d'autre part sont produits, témoignant du réel travail de pilotage du projet effectué par l'intimée.

RG n° 22/07681 APPELANTE Madame [W] [X] née le 05 Février 1952 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claudia SOGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMÉE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/03031 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE

Elle affirme que l'intimé a manqué 14 heures de travail en juin 2021 et 28 heures de travail en juillet 2021.

de répondre à celles-ci, lesquelles faisaient expressément valoir qu'il n'a jamais indiqué avoir assisté à la scène décrite depuis sa voiture, pas plus qu'il n'a indiqué que le couple se trouvait au bord

Ces points sont d'ailleurs illustrés par de nombreuses pièces tel le tableau des promotions (pièce 2 du dossier de l'intimée) et les courriers de soutien à des demandes de naturalisation de salariés.

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'[Z] DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

BOBIGNY - RG n° F 18/02884 APPELANTE Association REGIE DE QUARTIERS A [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉS

AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

siège social est sis Centre commercial les Cimes - 73150 VAL D ISERE représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS Intimée

; l'allotissement n'a pas été jugé, en l'espèce, pertinent compte tenu de l'objet du marché qui relève du domaine culturel et du spectacle alors que créativité et mise en œuvre du spectacle sont intimement

ALBERT STOOPS [Adresse 11] [Adresse 10] Représentés et assistés de Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 INTIMÉES