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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03314_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04473_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04708_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Marcus, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01135_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01136_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01172_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01187_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01188_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02261_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000557_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04866_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05147_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05436_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj , présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00385_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01639_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle

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Créations

BONIFASSI, Cyril, Jean-Guy, Benoît

SIREN 917634933Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

03/07/2026

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Modifications diverses

SCP VETERINAIRE BONIFASSI ET LABRE

SIREN 344358346Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

11/06/2026

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Créations

Bonifassi, Victor, Pierre

SIREN 104631668Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

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Créations

BONIFASSI, Jeannice, Anne, marie, Eliane

SIREN 989285473Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

29/07/2025

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Ventes et cessions

MAISON BONIFASSI, GC-BOISSONS

SIREN 971801865Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Acte en date du 01/02/2025 enregistré au TOULON le 12/02/2025 sous le numéro DOS 2025 00008463 REF 8304P04 2025 A 00538 Adresse de l'ancien propriétaire: 204 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime

20/03/2025

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