en vente des denrées ainsi falsifiées, les a condamnés à payer à la CEVB une indemnité principale de 58 014, 67 francs ; " aux motifs que " les analyses effectuées en 1990 par le laboratoire de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 février 2004), qu'un précédent

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02029) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02030) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02031) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidareur de l'EURL

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02032) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2001) d'avoir décidé que, dans la procédure de saisie des rémunérations que la société Union de crédit pour le bâtiment avait diligentée contre

J..., domiciliés tous trois SAS Express Marée, établissement [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-23.742 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux

le pourvoi formé par la société anonyme Sanijura Etablissements Bernard X..., dont le siège social est à Champagnole (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Statuant sur le pourvoi formé par la société Munksjö Labelpack, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux

autres indivisaires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que, Serge X... étant décédé postérieurement à l'ordonnance, Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société du Figaro fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Erminio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 février 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X...,

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec

A..., domicilié en cette qualité au siège à Lesparre (Gironde), rue du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

connaître de ce litige ; que le 19 mai 2000 la SCI a réassigné l'Etat français pour voir reconnaître son droit de propriété sur les Prés Salés Est ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION des IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant à Mérignac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987, par la cour d'appel de Bordeaux