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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2506911_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305395_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100168_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été affecté à compter du 1er septembre 2019 au lycée Pierre de Coubertin de Bolbec afin d'y occuper les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407598_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305633_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités et au ministre chargé du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les observations de Me Boenec, représentant la société JP Energie Environnement, qui détaille les moyens invoqués dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107205_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2103979_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2106578_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2205622_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_1803721_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308042_20260224
24 février 2026
24 février 2026
F..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184196
1 juin 2018
1 juin 2018
margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 1 June 2018 FOURTH SECTION Application no. 29417/13 Mihail BOLDEA
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Localité 7] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état
Source officielleTrib. de Commerce
69a7348fcdc6046d47666a3a
8 avril 2025
8 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS KIS [Adresse 4], RCS GRENOBLE 441 815 503, DÉFENDEUR -représentée par Maître Christine BORDET-LESUEUR - Avocat [Adresse 5].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302756_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61b3
26 mars 1992
26 mars 1992
à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section encadrement), au profit de : 1°) la société Sodisco, 7 ZI, à Borderes
Source officiellesoc
6137223ecd580146773fb618
17 mai 1994
17 mai 1994
(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1993 par le tribunal d'instance de Bolbec, au profit : 1 / de M. le directeur de Continent, demeurant à Gruchet le Valasse (Seine-Maritime
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200599_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, Signé G.
Source officiellePage 57 sur 172
BOEDEC, Pierre
31/03/2026
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BOEDEC Conseil
08/03/2026
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LE BOEDEC PODOLOGUE
27/02/2026
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LE BOEDEC, Kévin
18/02/2026
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Boedec, Wendy, Boedec
20/01/2026
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