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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201466
8 septembre 2016
8 septembre 2016
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 10 juin 2016 et présenté par la société Start
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1dfc3cdc6046d4755d760
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1462 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9820760468939cf7b1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jessica BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Madame Z...soutient qu'en emportant la bande de caisse récapitulative que madame X...avait laissée chiffonnée sur le billot, la destinant ainsi à la poubelle, elle n'a pas commis d'ingérence dans la gestion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004076898
25 mai 1999
25 mai 1999
attached to silence in the face of such a statement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SPENCER STUART, représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0721 Intimée : S.A.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5268b
9 juillet 1996
9 juillet 1996
X... a attrait son employeur, la société Billot, devant la juridiction prud'homale, en lui réclamant l'indemnisation de son licenciement ; que l'arrêt qui lui a alloué une indemnité compensatrice de préavis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509050_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Bigot-Joly, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2325275/1-3 rendu le 31 janvier 2024 par cette juridiction
Source officiellesoc
61372339cd5801467740705c
17 mars 1999
17 mars 1999
Daniel Bigot, directeur, 5 / de M. Manuel Z... Silva, demeurant ..., 6 / de M. Amandio X..., demeurant ..., 7 / de M. A..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellecomm
61372244cd580146773fb920
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Y... général des Impôts du Val- de-Marne, Législation et contentieux Ouest, Fiscalité Immobilirèe, Hôtel des Finances, 1, Place du Général Billotte à Créteil (Val-de-Marne), représenté par M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404946_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517673_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Frog 24h, représentée par Me Billotte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d764a4e15bf2fe4fa78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00515 du 12/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd8749
30 juillet 2024
30 juillet 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd8757
30 juillet 2024
30 juillet 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9b9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d3fbf1211186fbec9bb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f11
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f572383a880008fd07e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 Assistés de Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT
Source officiellePage 57 sur 614