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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163c2b71a5f0a71dc3c911f
11 février 2010
11 février 2010
à tarif préférentiel, dits billets GP ; Que, par lettre recommandée du 27 mai 2009, la société AIR FRANCE lui a notifié la suspension du droit d'accès aux billets soumis à restrictions non commerciales
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ba
25 mai 1992
25 mai 1992
articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite pour infraction à la réglementation de la billeterie
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5931f
19 novembre 1979
19 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PRODUITS METALLURGIQUES D'ARGENTEUIL (PMA) A SOUSCRIT QUATRE BILLETS A ORDRE D'UN MONTANT CHACUN DE 50
Source officielleChambre 7/Section 2
69ceb0a6cdc6046d47e56a0d
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [L] [Y] et Monsieur [B] [I] ont alors annulé les quatre vols et ont sollicité le remboursement du prix des billets, outre l’indemnisation de différents préjudices.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f446
30 mars 1978
30 mars 1978
QU'IL VENDAIT LUI-MEME QUE DES COTISATIONS DUES AU REGIME GENERAL COMME EMPLOYEUR DES VENDEURS DE BILLETS, LA COUR D'APPEL TOUT EN DECLARANT BIEN FONDEE LA MISE EN CAUSE DE DAME PANSART X...
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bfc
16 mai 1984
16 mai 1984
EN PAIEMENT DES BILLETS A ORDRE NON ECHUS, QUE PAR JUGEMENT DU 7 MARS 1980, M Y...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204494_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
: Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Mayotte (CHM) du 28 juin 2022 refusant la prise en charge du billet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508249_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503270_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506379_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Claude, représentant M. B ; - M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506817_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Binet, - et les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503779_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Claude, représentant M. B assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504420_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Binet, magistrat désigné, - les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500731_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Naït Nazi substituant Me Giudicelli-Jahn, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303004_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211442_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, - et les observations de Me Ralitera, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300733_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200635_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant béninois, est entré en France le 13 décembre 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205227_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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LA BINETTE
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Binet, Ylliesse
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Binet, Enzo Sandyren Désiré
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