LEACH INTERNATIONAL EUROPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 22] Représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [

[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT

05 8 4 21 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22123 Me Christophe BEJIN de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé M.

D, dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Bellot substitut de Me Soria, représentant M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025, Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.

Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé C.GosselinLa greffière, signé G.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.

A 13 heures 15 elle a même joué à la belote avec M. [J] accompagnés de deux patients" (audition du 9 août 2012), d'autre part, M.

B, représenté par Me Bellot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère d'enregistrer sa demande de titre de séjour contre

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé F.

Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé J-L PerezLe président, signé R.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

BELOT Conseillers GREFFIER lors des débats: N.

Qu'il résulte seulement du procès verbal de constatation établi à sa requête, le 7 septembre 1999 par Maître BELLOT huissier de Justice à AGEN, que l'accès au magasin qui lui avait été refusé dans un premier

75009 PARIS APPELANTE représentée par Maître DINGOME, avocat au barreau de Paris (K0027) Monsieur Rémi ESTEGUE Y... 14, rue Charles Gouppy 93600 AULNAU-SOUS-BOIS INTIME comparant assisté par Maître BELLOT-TCHAPDA