à restituer le dépôt de garantie majoré de la somme mensuelle de 10 % du montant du loyer et de rejeter ses demandes, alors « que le juge qui constate l'existence d'un préjudice doit le réparer, au besoin

attaqué : D'AVOIR annulé la décision du conseil d'administration de l'EFACS en date du 16 avril 2011 rejetant la demande de délivrance de certificat de spécialisation présentée par Monsieur Jean-Benoît

AVIVA ASSURANCES aux droits de laquelle vient désormais ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la Selarl Benoit et associés est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

[W] [N], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Benoît Guillon, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui les a condamnés, la première pour banqueroute par détournement d'actif, le second pour complicité

Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré 11 juillet 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES :Monsieu Benoit Y... né le 01 Décembre 1982 à GUILLERAND GRANGES (07502) ... 84100 ORANGE représenté par

. # Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Affaire 8-74.

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

est situé [Adresse 1] représentée par Maître Teddy VERMOTE, membre de la S.C.P. d’Avocats UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au Barreau de BAYONNE, avocat plaidant et par Maître Benoît

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît.

[E] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 représenté par Me Anne-valérie BENOIT - #C0686 DEFENDERESSE S.A.

DECRET DU 29 SEPTEMBRE 1953, 21 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BENOIT

Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 Monsieur [C] [O] [H] [J] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT

ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/195 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4V5 N° de minute : 25/206 O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE EN ERREUR MATERIELLE ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît