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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69e66d5fcdc6046d47eefed2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDERESSE : Madame [R] [D] née le 31 Août 1972 à [Localité 3] ([Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale - décision du BAJ

Source officielle

Page 57 sur 76

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/11801

23/03/2021

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis, Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Commentaires : exerçant la profession d’avocat en qualité d’associé et gérant de l’AARPI LAZAREFF LE BARS, dont le siège social est sis anciennement au 22, rue du Général-Foy, 75008 Paris, et actuellement au 215, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. Mandataire liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles, demeurant 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Sain

10/11/2020

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

SIREN 423335884TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 18/11801 ; date de cessation des paiements le 11 octobre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Gilles PELLEGRINI, 7-9, place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE

07/12/2018

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît Georges Louis Marie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 11 octobre 2018 - Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - Mandataire, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 18/11801

27/11/2018

Voir →

TJ

PPP Référés

6a15e263cdc6046d47052d03

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 3] actuellement déténu au Centre de Détention - [Adresse 4] Représenté par Me Allissia PEDRON, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187bcdc6046d475b79de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

,ordonner l'expulsion immédiate des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique et d'un serrurier,condamner les locataires

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2c9cdc6046d4705345d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSE : Madame [M] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] 2012 [Localité 3] Représentée par Me Alexis GARAT, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae24cdc6046d479bed15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

,ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique et d'un serrurier,condamner les locataires solidairement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae4dcdc6046d479bf00c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Compte tenu de la reprise du paiement du loyer courant et de la demande du locataire, les effets des clauses résolutoires figurant aux baux seront suspendus durant les délais de paiement accordés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f4bcdc6046d4754e790

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [M] Madame [E] [P] SELARL BURAVAN DESMETTRE [J] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c78cdc6046d479a9bda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDEUR : Monsieur [W] [K] né le 01 Mars 1976 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant en personne DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d7cdc6046d4705226e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [V] [T] domicilié : chez [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Présent Madame [Z] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle a fait assigner la Sarl BL Carrelages, l'Auxiliaire, la SAS Baux, Axa France Iard, ès qualités d'assureur de la SAS Baux, Axa France Iard, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, la SARL Translucide

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

Résumé IA — à vérifier
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par requête du 23 juillet 2021, Mme [J] [S] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon d'une demande formée à l'encontre de M. 

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e36b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

. ; que celui-ci affirme qu'il connaissait à peine Jean-Claude Y... qui avait profité, à l'occasion d'une rencontre dans un bar, de son état d'ivresse pour lui subtiliser ses documents, son argent,

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5R Jugement (N° 22-00014) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est ainsi que par assignation délivrée en date du 8 juillet 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société UBB IMMOBILIER SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191eebcdc6046d475271b7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière ; - dit que l'audience d'adjudication aura lieu, dans les conditions fixées dans le cahier des conditions de vente, à la barre

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696635

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

[2] Création - Besoin de la population dans le secteur sanitaire considéré - [Article 44 de la loi du 31 décembre 1970] - Notion.

Résumé IA — à vérifier