COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

exclusivement agricole avant leur prélèvement, ne sauraient être qualifiées d'eaux destinées à l'irrigation au sens du texte précité ; "1 ) alors que, d'une part, aux termes de l'article 106 du Code

I..., mis en examen des chefs susvisés, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire et a sollicité un délai pour préparer sa défense, de sorte

L'audience, qui devait initialement se tenir le 1er février 2011, a été renvoyée, à sa demande, au 5 septembre 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience, M.

. ; 3°) Madame BENOIST I..., demeurant à Brest (Finistère), ... ; 4°) Madame A... Léone, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 5°) Madame B...

par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin BP 53-63002 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Benoît

Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

décembre 1977 ; qu'elle n'était, par suite, pas en droit de la comptabiliser en perte au bilan de l'exercice clos à cette date ; En ce qui concerne les travaux effectués dans la propriété de Saint-Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A...; 1.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Vincent

B... doit être annulée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de sa requête. 5.

B...devant le tribunal était irrecevable et ne peut, par suite, qu'être rejetée. 8.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. D...et à Me Haas, avocat du CROUS de Montpellier.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.