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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
soins : Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457633.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
B des gestes déplacés envers des agents féminins de son service, d'avoir tenu la main de l'une d'entre elles et de l'avoir embrassée sans son consentement.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le caractère certain de la créance ne peut davantage être contesté.
Source officielleRéférés
6980db6bcdc6046d47a4d530
8 janvier 2026
8 janvier 2026
À défaut d’indication dans le contrat de bail du montant de l’indemnité d’occupation à fixer, celle-ci sera équivalente au montant du loyer mensuel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La mesure d'expulsion ne se heurte donc, à cet égard, à aucune contestation sérieuse. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
7 décembre 2016
du contrat qui lui incombent.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c342
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, des liens de droit entre l'enfant et sa famille d'origine, 2) que celles-ci ont donné librement leur consentement dans les formes légales requises, et que ce consentement a été donné ou constaté par
Source officielleJuge libertés & détention
69d007bdcdc6046d4704e220
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur indique ne pas avoir besoin d’interprète.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100878
28 septembre 2011
28 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean Benoît X... est décédé le 5 avril 1980, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Paulette X..., et ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
17 mai 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed05
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Qu'en tout état de cause il est constant que les relations des enfants avec leur père se sont distendues depuis plusieurs mois suite à cette rupture conjugale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
(«CSP'') et remettre une note d'information relative au contexte économique dans lequel cette proposition intervient ; Que le 28 janvier 2014, la S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101388
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b9
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Il convient de relever que M. X... n'a formulé aucune contestation à l'encontre des manquements qui lui étaient ainsi imputés. Le 22 mai 2002, M. Y... a adressé un second courrier à M.
Source officielleETRANGERS
650bdfa4beee0f8318b97708
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [A] [K] [J] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839db342d338c20d312a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Maître [U] conteste le montant des sommes sollicités, tant au titre du principal que des majorations. Il soutient que l'assiette des cotisations est erronée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
20 mai 2010
Mme [B] n'a pas contesté cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401563_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a00443761
10 avril 2025
10 avril 2025
à effet du 10 avril 2015 en couverture d’un prêt de 85.000 euros consenti par la Société Générale, d’une durée de 15 ans ; - un contrat n°01458252FG à effet du 12 juin 2017 en couverture d’un prêt de
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8687daf743d9a4d6e8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
libertés et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
Source officiellePage 57 sur 941