AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
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Les Amis Beignets
19/06/2026
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BEIGNET, Clarisse
17/04/2026
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VAYSSE-BEIGNET, Cyril, Jean-Marie, Bernard, VAYSSE
12/03/2026
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CHRISTOPHE BEIGNET
28/02/2026
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HEIM BEIGNETS
02/02/2026
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4ème Chambre
DTA_2101851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
H et Mme D B, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à M.
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