Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller, Madame Laure COMTE,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre Monsieur Laurent BEDOUET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET

de PONTOISE Société JAN VAN GENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA

Consequently, rats and cockroaches (and bedbugs according to some detainees) have infested the cells in that part of the building.

Türkiye 01/11/2021 Cengiz ALGÜL 1985 Bingöl Turkish Faruk BEDLEK   54681/21 Yıldız v. Türkiye 01/11/2021 Engin YILDIZ 1983 Istanbul Turkish Yunus ELMAS   55305/21 Pilavlı v.

Bedouet, Alt, conseillers, Mmes Comte, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Bedouet, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour

Le 11 août 1999, l’Association de la mer des Wadden ( Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee , ou Waddenvereniging ), une organisation non gouvernementale dont le but déclaré est de protéger

He was awoken from a period of unconsciousness by bites from lice and bedbugs and recollected having been refused water by a warden on one occasion during his recovery.

The cell was infested with bedbugs. The lighting was insufficient. The dining table was too small to accommodate all inmates. The applicant had to eat sitting on the floor.

The first applicant claimed that her children were bitten by insects and bedbugs. On an unspecified date the applicants’ room was disinfected.

The Court reiterates that free elections and freedom of expression together form the bedrock of any democratic system.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public Un rapport a été présenté

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, dans les conditions prévues à l'article 785 du

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues