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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503102_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90581
15 avril 2013
15 avril 2013
d'avocat, celle de 6 612 € au titre de la perte de salaires, celle de 340 € au titre des frais d'hôtel et de voyage, - au rejet des demandes formées au titre des conséquences professionnelles, du baptême
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01092_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez ; - et les observations de Me Cohen pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02378_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, pour établir leur identité, les demandeurs de visa ont produit leurs cartes d'identité de réfugiés, les certificats de baptême des enfants D et C établis par l'église orthodoxe érythréenne,
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203163_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 7 juin et 4 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202911_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205445_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205640_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206138_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Dans l’affaire enregistrée sous le n° 22PA02526, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01439_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Barthez, - et les conclusions de Mme Alix de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Dans l’affaire enregistrée sous le n° 22PA02527, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00176_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le ministre de l’intérieur fait valoir, dans son mémoire en défense devant la cour, d’une part, que l’acte de naissance n°133 du 28 février 2017 a été établi après le baptême de M.
Source officiellePage 57 sur 250