07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur [I] [V] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël Baud Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

[Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montluçon, afin de voir ordonner à titre principal le retrait d'une barrière à double battant située à l'entrée de la cour de l'immeuble du [Adresse

2018, afin notamment de remplacer des canalisations d'adduction d'eau potable, à l'intersection de la rue Victor Hugo et de la rue Villemus ; - contrairement à ce que fait valoir la commune, la barrière

Enfin, ce décret a également mis fin à l'obligation de respecter les mesures de distanciation sociale dites " gestes barrière ". 2.

laquelle le maire de Dunkerque a refusé l'octroi aux résidents de la digue, section comprise entre la rue Sous-Marin Promethe et la rue de la Licorne, l'octroi d'un badge permettant l'ouverture de la barrière

30 octobre 2019 dans lesquelles elle signalait l'abrasion des accotements au niveau du carrefour des routes départementales n° 61 et n° 3 et demandait, notamment, le busage des fossés, la pose de barrières

[N], n'est pas la porte avec barrière dont l'entretien est mis à la charge exclusive du lot 2 par l'acte notarié du 15 novembre 1982 et doit donc être distingué du portail (en réalité, deux piliers) existant

circulation de tous véhicules motorisés sur la voie communale dite " Chemin S " ; - d'enjoindre au maire d'Orchies et au président du conseil départemental du Nord de ne pas procéder à la pose des barrières

délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [D] le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GESTION BARBERIS

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

de Me Souhila Moulai, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina Barberi

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué par Me Caterina Barberi

Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Caterina Barberi

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;