Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Barrabé, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée

décision du 28 juin 1993 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé d'autoriser le transfert d'une licence de débits de boissons détenue par ladite société et exploitée à Strasbourg, sous l'enseigne "La Baraka

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme M' Barka A épouse B représentée par son fils M.

Par une appréciation souveraine des faits non entachée de dénaturation, la cour a tout d'abord relevé, que le barrage du moulin de Berdoues, qui s'étend sur une longueur de 25 mètres en travers du cours

que les manifestants avaient commis ce délit, la cour administrative d'appel de Douai a relevé que « les manifestants ont placé des véhicules légers devant les musoirs d'entrée et retenu, par des barrages

l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Toulouse : - s'est méprise sur la portée de leurs écritures, s'agissant des appartements sis au 42 rue Barrau

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 du ministère de la transition écologique, portant refus de renouvellement des agréments " Barrages

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. B..., Z... Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M.

Barat, rapporteur ; MM. B..., X... Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Barat, rapporteur, M.

Barat, rapporteur, M.

Pierre X..., demeurant ..., 4 / de l'entreprise Roger Barral, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Mlles Z..., Tuillier et C..., soutenant qu'en raison des barrages

expertise judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1973 fixant le périmètre de protection du plan d'eau de la retenue du barrage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B représentée par Me M'Barek, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

2°) de suspendre ou d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat de reconstruction du barrage

jugeant que les sociétés requérantes n'ont pas avancé " la moindre " démonstration sur le lien de causalité tout en relevant l'existence des éléments qu'elles avaient déjà produits sur la gestion des barrages

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, portent sur les mêmes circonstances ayant fait l’objet de la décision Mahmut Bacak et autres