Y... et le 10 juin 1997 à la société, la banque a fait procéder à la saisie-attribution des loyers dus à la SCI Luofu pour un montant de 10 800 000 francs ; que l'acte de saisie a été dénoncé à la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Worms, société anonyme dont le siège est ... ci-devant

demeurant 232, bloc 5, amiral X..., bâtiment J, Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société Banque

ne justifiait pas de l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours qu'elle avait formé

Y... a acquis, au moyen d'un prêt qui lui a été consenti par la Banque Paribas (la banque), un appartement pour un prix représentant, en partie, un droit d'usage et d'habitation reconnu à sa mère, Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Loire, société coopérative

Marée trans express, d'avoir "implicitement rejeté" sa demande tendant à la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a rejeté

Y..., Mme Y... a été condamnée, en qualité de caution, à payer une certaine somme à la banque ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré valables les

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

(la caution) s'est porté caution solidaire, dans la limite de la somme de 150 000 francs, des engagements de la société FGV à l'égard du Crédit lyonnais (la banque) ; que par jugement du 25 mars 1994

Le 1er mars 2016, la banque a consenti à la société Joyaux perles gemmes un prêt de consolidation de 303 000 euros garanti par le cautionnement solidaire de M.

[J] a engagé, devant un tribunal mixte de commerce, une action en responsabilité à l'encontre de la société Banque Socredo (la banque) pour manquement à son devoir de conseil et d'information à l'occasion

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 avril 2024) et les productions, le 18 novembre 2011, la société Banque de Polynésie (la banque) a consenti à la société [O] et Cie « [E] Horloger », devenue ensuite la

pourvoi n° 20-22.941), M., [E] a interjeté appel, le 8 octobre 2019, d'un jugement rendu par un tribunal d'instance dans un litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (la banque

Max Yves Y..., ancien gérant de la SCI, d'enjoindre à la banque de lui communiquer diverses pièces relatives au fonctionnement de ces comptes ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., divorcée Y..., a ouvert un compte dans les livres de la BNP-Guadeloupe (la banque

X..., engagé à compter du 7 septembre 1984 par la Société générale marocaine de banques et exerçant les fonctions de sous-directeur, a été détaché au sein de la Société générale à Paris à compter du 3

X... à l'adresse du bien objet de la saisie immobilière diligentée par la banque et vendu aux enchères le 19 juin 2014 que la banque savait donc ne pas être la bonne, aux motifs inopérants que l'huissier