DEMANDERESSE: Mme [X] [M] née le 04 Novembre 1946 à à SAINT GILLES (30) 5 Lot Les Ensoleiado Rue De Beauvoisin 30800 SAINT GILLES représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

[I] [E], né le 01 Décembre 1988 à BAGULA, de nationalité Indienne daté du 06 avril 2025, reçu et enregistré le 05 avril 2025 à 18h19 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la

LA NOCHE DEFENDEUR A LA REQUETE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant en matière

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme

D A, représentés par Me Banuls, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de

tribunal Président : Monsieur StéphaneGENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame Pauline BAGUR

leur demande de rapport à la succession d'une somme de 100 000 francs, - dit que [J] [T], [A] [T] et [N] [T] devront rapporter à la succession de [G] [M] veuve [X] les deux montres de [B] [X] et la bague

Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame Pauline BAGUR

ou recelés, - A restituer tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont elle a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession, et notamment les bijoux (avec un diamant et une bague

jour où elle a reçu l'acte authentique, qui n'était d'autre part que la réitération du compromis et qui rappelle d'ailleurs que les conditions de la vente ont été négociées par l'agence immobilière la Baule

obligation de surveillance, car la table où elle se trouvait était à un mètre de l'aire de jeu, car elle réprimandait précisément deux des enfants au moment où l'accident s'est produit, car le port de la bague

[F] a démarché un de ses clients pour lui demander de lui fournir des lots de bagues pour l'activité d'import/export en Algérie de la société qu'il exploite avec son épouse; qu'elle fait en outre grief

société PBN Le Canet" ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du liquidateur qui faisait valoir que "la société PBN Le Canet" était une société distincte de la société PBN La Baule

Joseph Y..., ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués, et assistée de Me Valérie CIZERON, avocat FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur Franck X... et Madame Véronique

demande en divorce pour faute * a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal * s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande sous astreinte de restitution par l'épouse de la bague

Z..., demeurant actuellement à Guerande (Loire-Atlantique), 27 La Noe aux Gas, 2°/ Mme Agnès C..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), Manège des Platanes, avenue Antoine Louis, en cassation d'un

magasin à l'enseigne "Dessus Desous" aux 140 et 141, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 11°/ la société à responsabilité limitée Upmania dont le siège social est sis à La Baule

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 2 juin 2020, la SCI Aman (la SCI) a acquis en l'état futur d'achèvement de la société civile de construction-vente La Baule