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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137213fcd580146773f2357
19 juin 1990
19 juin 1990
Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
30 novembre 2009
MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2009 (date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
RG N : 07/01239 - A R R E T No 568/08 - Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19d
26 juin 2008
26 juin 2008
Aide juridictionnelle RG N : 08 / 00366 - A R R E T No 789 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
7 juin 2011
barreau d'ANGERS INTIMEE : PLANETE SATURN ANGERS Centre Commercial FLEUR D'EAU 2 Place Mondain Chalouineau 49100 ANGERS représentée par monsieur HEGER directeur, assisté par la SCP hw&h (Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
2 mai 2016
Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleciv1
é qu'en l'absence de faute établiec/Mme Raynal épouse Y
61372101cd580146773f033a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M.
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e660
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X..., veuve Z..., demeurant ..., 2
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa222
18 mai 1994
18 mai 1994
Jean-Bernard Y..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de Mme Juliette C..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008122352
6 février 2002
6 février 2002
Bernard C..., demeurant ... ; M.
Source officielleCTX Social
695d737a75782d5f06015a79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee5
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
30 avril 2008
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue de Rivoli 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau
Source officielle.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bb8bdcdc6046d4723143c
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06e5
21 juin 1989
21 juin 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM. J..., M..., S..., L..., E..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme C..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
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