TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Ministère Public : absent représentée par Maître Axel PONROY Mandataire judiciaire : SELAS, [Y], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par

Axel X..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société TSR international technologies pour la sécurité routière, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AXEL

Axel X..., demeurant à 7460 Balingen (Allemagne), An der Burgenwand 19, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1991 par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Joseph, Axel A..., demeurant ... Rivière, 2°/ de M. Joseph, Georges X..., demeurant ..., 3°/ de M. Clovis Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

l'Abbaye, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fécamp (activités diverses), au profit de Mme Axelle

Axel B..., demeurant ..., 3 / de M. Jules Y..., demeurant 137 SIDR Saint-François, 97400 Saint-Denis, 4 / de M. Michel A..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard X..., demeurant ...

implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 26 septembre 2022 rejetant les demandes de visa de long séjour de Mme C D, Espérance B Kokpakpa et Axel

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société Veotherm, représentée par Me Axel Barjon, demande au juge des référés à ce que l'expertise soit étendue au contradictoire de la société Control Building

  France [GC], n o 40454/07, §§ 90-93, CEDH 2015 (extraits), et Axel   Springer AG c. Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 87-88, 7 février 2012)   ?

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société Axelis

Madame [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS

Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS

Axel Schmidt et M me Delwyn Schmidt, sont nés respectivement en 1959 et 1966 et résident à Carrickfergus (Irlande du Nord).

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)163 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 27 février 2003 (Règlement amiable) dans l’affaire Axen

Axe bâtiment aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société A.