CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

314 358 résultats pour « Autard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300002_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'obtenir le recouvrement de la somme de 956 euros correspondant, d'une part, à une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros au titre d'une infraction constatée le 21 juillet 2021, et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300010_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300013_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300016_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la carte mobilité inclusion portant les mentions priorité ou invalidité (CMI-P ou CMI-I) ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300027_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300032_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300042_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300056_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300062_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300064_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300074_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300092_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300102_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300107_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300114_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300127_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300149_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300168_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

16 décembre 2022, par laquelle le président du conseil départemental de la Nièvre a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement pour personne handicapée ", d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300191_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - l'ordonnance n°2300142 du 10 janvier 2023 du juge des référés du tribunal de Mayotte ; - l'ordonnance n°2300154 du 11 janvier 2023 du juge des référés du tribunal de Mayotte ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300212_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 57 sur 15718

← PrécédentSuivant →