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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101597_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
adoptées lors de la séance du conseil municipal de la commune d'Aure-sur-Mer qui s'est tenue le 11 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de transmettre au contrôle de légalité les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : La commune d'Aure-sur-Mer versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
Le redressement judiciaire de la société AUBEL-PONS avait été ouvert par jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 24 juillet 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156c
14 mai 2014
14 mai 2014
Jean-Pierre Z..., né le 20 avril 1982 à Ajaccio exerçant la profession d'agent Air France, - dit que l'adopté se nommera désormais X..., - dit que l'enfant Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84a
5 juin 2012
5 juin 2012
Ils ont eu de ce mariage deux enfants : Aurélie, née le 5 octobre 2003, Léa, née le 20 juin 2005.
Source officielleChambre 1-8
6364ba40e405357f749ea550
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7E-BGDJ3 [U] [S] [Y] [B] C/ [L] [E] [R] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b49
24 avril 2024
24 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b4b
24 avril 2024
24 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie
Source officielleChambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe, - rédigée par Madame [W] [E], - signée par Madame Marie LEFORT, première Vice-présidente et Madame Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b1
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Christine Z... épouse X... Représentant : Me Aurélie FILLION, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SARL G...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00023
11 janvier 2012
11 janvier 2012
arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Pro Aixia IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat à durée déterminée de Madame Aurélie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101599_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101600_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101601_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021 à 23h15 heure de Guyane, sous le n°2101599, Mme B A, représentée par Me Aurel, demande au tribunal 1°) d'annuler la
Source officielle7ème chambre
DTA_2305538_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire du 15 mars 2024, la SCI Aurélie a présenté ses observations sur le courrier du 12 mars 2024. II.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306811_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306919_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp d'Aussel
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[J] [T] contre le jugement prononcé le 3 juin 2016 par le tribunal de commerce de Versailles, dans l'affaire qui l'oppose à la société à responsabilité limitée Aureus Restauration 1 (société Aureus.) ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée d'Aure
Source officiellePage 57 sur 688
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19/07/2026
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SOULIE, Marie, Maria, Aurélie
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