Adresse 2], [Localité 2], ont formé le pourvoi n° V 25-12.239 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association

aurait été conduite dans le bureau personnel du président de l'association ; dans ces conditions, et dès lors que les locaux d'une association ne sont pas assimilables au domicile de celui-ci, l'article

K... ont constitué entre eux l'Association de Moyens C... K...

mettait à profit les contacts noués au sein de l'association avec de très jeunes filles ou des adolescentes pour tenter, souvent avec succès, de satisfaire ses pulsions ou ses désirs sexuels ; qu'il ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Compagnie GAN VIE, - L'ASSOCIATION

C..., pris en sa qualité de liquidateur de l'association Vivre en famille, demeurant ...

Ecole de coiffure de Paris ont été licenciés pour motif économique au mois de septembre 1997 après la dissolution de l'association et la désignation d'un liquidateur amiable ; Sur les premier, deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de travailleur handicapé par l'Association pour la réinsertion

judiciaire Richard D... dans son rapport en date du 5 mai 1994 (D. 12), elle tenait la comptabilité de l'association malgré l'existence d'un trésorier en titre, André Max X..., gérait le personnel, le

    The applicant association argued that it was the only association representing the LGBT community in the Republic of Moldova and it represented the interests of every member of that organisation

Il apparaît effectivement que le litige porte en réalité sur le point de savoir si Madame [X] a ou non la qualité de salarié de l'association IFPASS.

M. et Mme [L] ont formé appel de ce jugement en intimant l'association Clinique [9].

" quand ses comptes personnels étaient à sec ", et qu'il prenait de l'argent " en fonction de ses besoins et des ressources de l'association " ; dès lors, la trésorerie de l'association était alimentée

, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Alotra, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; L'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles a formé un pourvoi incident contre

[Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Véronique SALLES de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Association CONFEDERATION PYRENEENNE DU TOURISME [Adresse 4]

Par acte authentique du 2 décembre 1977, l'association [Établissement 2], devenue l'association [Établissement 3] (l'association), a acquis de [O] [L], veuve [H], un terrain, sis [Adresse 3]), cadastré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide familiale à domicile, dont le siège est ..., en cassation