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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205739_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DECIDE : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est condamné à verser la somme de 3 572,11 euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403475_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B... soutient qu’en tant qu'elles ne s’appliquent qu’aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, à l
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500024_20250821
21 août 2025
21 août 2025
publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500135_20250821
21 août 2025
21 août 2025
En quatrième et dernier lieu, Mme B... soutient qu’en tant qu'elles ne s’appliquent qu’aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l’article 1.3 de cette même circulaire : « (…) L’allocation annuelle est versée pendant toute l’année universitaire en 10 mensualités.
Source officielleService des référés
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
9 janvier 2026
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
686c1140dd7001754d61bdf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
7 avril 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
65c3d96ec432ce7d11a6f0e1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officielleService des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01291
30 juin 2010
30 juin 2010
X... n'établit aucune différence de traitement entre les médecins engagés comme assistants généralistes temporaire, ceux-ci étant tous rémunérés selon la grille de salaires des assistants généralistes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201921_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contestable à hauteur de 30 000 euros au regard des frais divers qu'elle a exposés, du déficit fonctionnel temporaire qu'elle a subi entre le 1er septembre 2017 et le 25 mars 2020, de son besoin d'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A compter du 9 mai 2011, elle est mise sous corticothérapie générale 25 mg par jour au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11147
9 novembre 2017
9 novembre 2017
d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme Claire X... a été engagée sans contrat de travail écrit en qualité d'assistante
Source officiellePage 57 sur 304