Codes de loi français

Article 280

- Code de l'environnement Art. L172-1, Art. L173-8, Art. L512-16, Art. L555-2 - Livre des procédures fiscales Art. L135 P A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

Article 11

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L317-5 ; Art. L317-7 ; Art. L325-6 III.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la route Art. L321-1 à L321-4 V.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte.

Article 113

I et II A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2331-4, Art. L2331-5, Sct. Section 1 : Redevance d'usage des abattoirs publics, Art. L2333-1 - Code rural Art. L654-9 - Code rural Art.

Article 1

- Arrêté du 8 mars 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.

Article 37

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juin 1991 Art. 18, A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 18 juin 1991 Art. 19, Art. Annexe IV

Article 9

- Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 67

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L611-5, Art. L620-2, Art. L631-2, Art. L640-2, Art. L626-12 -Code rural et de la pêche maritime Art. L351-8 III.

Article 67

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L341-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L341-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 127

- Livre des procédures fiscales Art. L212 - Code général des impôts, CGI. Art. 1647 D A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. III, Art. IV, Art. VI

Article 158

. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3111-16-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités, Art. L3111-16-2, Art. L3316-1, Art. L3111-16-3, Art.

Article 4

Chapitre II : De la distribution du prix., Art. 2214, Art. 2215, Art. 2216, Art. 2533 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 114

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-52 - Code de la sécurité sociale. Art. L355-3, Art. L723-13, Art. L815-11 - Code rural Art.

Article 112

-Code électoral Art. L12-1, Art. L18-1, Art. L71, Art. L72, Sct. Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues, Art. L79 à L85, Art. L80, Art. L81, Art. L82, Art. L387, Art.

Article 301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 72

Les modalités d'application du présent article sont précisées par arrêté du ministre de l'économie et des finances (1). (1) Annexe IV, art. 93 à 93 H quinquies.

Article 21

Annexe I - Arrêté du 10 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 9 août 2022 Art. 2 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022 - Arrêté du 28 décembre 2018 - Arrêté du 10 juin 2020 - Arrêté du 9 août 2022

LEGIARTI000039201771

Annexe 23 , Art. 80 , Art. 15 , Art. 29 , Art. Annexe 25 , Art. 2 , Art. 4 , Art. 38 , Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 octobre 2016 Art.

Article 20

- Code de la sécurité intérieure Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L895-1, Art. L896-1, Art. L897-1, Art.

Article 192

-Code général des collectivités territoriales Art. L2334-36, Art. L2334-40, Art. L2334-42, Art. L3334-10 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 158

.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L126-28, Art. L126-23, Art. L126-29, Art. L126-31, Art. L153-1 , Art. L153-3, Art. L153-5, Art. L173-2 , Art. L271-4, Art.