Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100348
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique [Établissement 1] faisait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100349
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100350
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique [Établissement 1] faisait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100351
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100352
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100354
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100355
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106207623750c90e2d773e
28 avril 2025
28 avril 2025
[G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la commune de Bormes-les-Mimosas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la commune de Bormes-les-Mimosas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre A
616318bde0639f4f1a04a4e0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les conclusions à fin de réduction : En ce qui concerne la taxe foncière due au titre de l’année 2022 : Aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10290
21 avril 2022
21 avril 2022
[H], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Achille, représentée par son mandataire ad hoc M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d9013e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le tribunal relève également que les dispositions de l’article R.4534-89 du code du travail, prévoient qu’en cas d’impossibilité de respecter les dispositions de l’article R.4534-88 du code du travail,
Source officielle6e Chambre D
6034d16389316cbb88a2ac4d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens, avec droit de distraction au profit de son conseil. ****************** Sur l'achat du terrain cadastré sections AD [Cadastre 1] et AD
Source officielle1ère chambre
69d80c2dcdc6046d47b07aa5
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [X] sera débouté de sa propre demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110733
13 octobre 2021
13 octobre 2021
455 du code de procédure civile ; ALORS QUE, troisièmement, et en tout cas, l'article 375 du Code civil prévoit que si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger,
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201199
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour 19.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf26379030971
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Toutefois, l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale, applicable aux instances devant la cour par renvoi de l'article R. 142-30 du même code, a été abrogé par le décret n°2018-928 du 29 octobre
Source officiellePage 57 sur 195