804 du code de procédure civile.

a violé les articles 1218 et 2061 du code civil.

700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SA Gan assurances à payer à Monsieur [H] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 et l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 16, 31 et 37 du décret

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen qui est irrecevable et sur les autres griefs

[W] [H], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

4 du code de procédure civile ; 3.

700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Vu la procédure suivante : M.

droits de l'homme et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en troisième lieu, des articles L. 762-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, en quatrième lieu, des

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

Riad X... la somme de 1800 € ; Considérant qu'il sera alloué au requérant, en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1200 €. PAR CES MOTIFS : Déclarons M.

700 du code de procédure civile, condamne la société Aubagne immobilier à payer la somme de 3 000 euros à Mme Z... ; rejette la demande de la société Aubagne immobilier ; Dit que sur les diligences