, l'immeuble dans lequel était exercée cette activité et les archives stockées appartenant à autrui, par l'effet d'un incendie provoqué par des manquements à des obligations de prudence

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Elle soutient que : - les locaux d'archives situés au sous-sol de l'immeuble litigieux n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux prévue au III de l'article 231 ter du code

et documents Les demandeurs sollicitent la condamnation du syndic actuel à effectuer les démarches en vue d’obtenir du précédent syndic la restitution des comptes et archives de celui-ci.

qualité du travail fourni ; que la contestation essentielle élevée par M et Mme X... quant à la rémunération de l'expert tient au nombre d'heures consacrées à l'obtention, et surtout à l'analyse des archives

C et a ordonné, avant dire droit, un supplément d'instruction à l'effet de produire, pour le ministère de la culture et le service des archives nationales, tous les éléments nécessaires à la détermination

D et a ordonné, avant dire droit, un supplément d'instruction à l'effet de produire, pour le ministère de la culture et le service des archives nationales, tous les éléments nécessaires à la détermination

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Il y a lieu de condamner la société d assurance A.G.F. à payer la somme de 72.142,20 euros en complément d'indemnisation. 2)Sur la garantie perte d'archives : Il est établi que la perte d'archives relève

représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Fos-sur-Mer l'a affectée en qualité d'assistante archiviste au service archives

fait valoir que les faits relevés dans les fiches de constat portant les numéros 3 (système d'information), 4 (suivi de l'activité juridictionnelle), 5 (service rendu par le greffe), 6 (gestion des archives

patronyme comme mot clé sur les moteurs de recherche donnant accès en premier rang au titre suivant : « le Conseil d'État a réduit la sanction des frères [K] à un blâme », faisant référence à un article archivé

Il résulte de l'instruction que Mme C a été affectée, à compter du mois de juillet 2016, au service des archives de l'administration générale du SIVOM de la communauté du Bruaysis.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Villefranche-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment, de condamner solidairement les sociétés Croisée d’Archi

et l'oubli des crimes ; d'autre part, en première page, d'un article signé par D..., intitulé " le coeur net " et retenu pour ses accusations contre L. qui aurait demandé et obtenu le retrait des archives

This interest was set against that of the persons mentioned in the archives – who had, in certain cases, been persecuted by the Securitate – namely, their right to have their private life respected.

Par une décision du 6 mars 2023, elle a été affectée au poste de chargée des archives puis a quitté la collectivité le 1er juin 2023.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Archives