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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a7cd580146773f5a85
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
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7 septembre 2006
7 septembre 2006
Y..., en nom personnel, avant l'année 2000.La société Baxi (le fabricant), anciennement dénommée Compagnie Internationale du Chauffage (CICh), fabrique du matériel de chauffage, dont les chaudières de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204543_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Gendron Energie, représentée par Me Hardy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le lot n° 14 " Ventilation, chauffage, plomberie " a été attribué à la société Chauffage sanitaire d'Armor (CSA).
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 09 Septembre 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière a entendu seule
Source officielle13e chambre
633d202b62f5393e2eb44b58
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La SARL Ideal clim chauffage exploitait une activité de chaudronnerie, chauffage et rénovation. Elle a été gérée par M. [M] [D], associé à 50%, de l'origine jusqu'au 2 mai 2016, puis par M.
Source officielle2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
8 avril 2025
[T], qui, déjà fragilisé, s’est trouvé confronté aux dysfonctionnements de la chaudière concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502651_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- s'agissant de la défaillance des systèmes de chauffage : - condamner la société Homya à leur payer la somme de 1 034,05 euros au titre du remboursement des frais payés pour les chauffages défectueux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ce projet prévoyait notamment que le chauffage et le refroidissement des locaux serait assuré par un système de géothermie couplé à une pompe à chaleur.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107751_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 585 euros à 647 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106496_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'administration fait valoir qu'en l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 550 euros à 620 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106497_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation de 480 euros à 538 euros.
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a098c0355000835f5bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
G Paris à la régler ; - condamner la société Anny G Paris à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Anny G Paris aux entiers
Source officielle4e chambre
603706fce0a560a1b295efce
22 juin 2015
22 juin 2015
de marque IDEAL STANDARD qui servait précédemment au chauffage de la maison et qui a été totalement désolidarisée au niveau des canalisations départ/ retour chauffage ainsi qu'au niveau conduit de cheminée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de production d'eau chaude solaire constitue un élément indissociable de la conception et du fonctionnement de l'ouvrage de sorte que la défaillance du système de chauffage solaire constitue un désordre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de chacun des appartements de la requérante de 459 euros à 513 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410089_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Lors de la mise en fonctionnement du chauffage, en fin d'année 2022, une forte odeur de gaz dans les locaux de l'installation sportive a déterminé la commune à fermer l'alimentation en gaz.
Source officiellePage 57 sur 461