de la Sécurité sociale et des activités artisanales ; qu'ayant demandé sa retraite à compter du 1er avril 2000, la caisse régionale d'assurance maladie a validé 72 trimestres et calculé le salaire annuel

maison d'habitation, les bâtiments d'exploitation et les terres agricoles pour la période du 4 mai 2017 au 4 mai 2021, motif pris que l'indemnité d'occupation est le produit de la valeur locative annuelle

Depuis avril 2005, sa rémunération comprenait une somme fixe mensuelle de 2 820 euros et une partie variable annuelle maximale de 48 960 euros.

certaine somme à titre de rappel de salaires sur congés payés, alors « que selon l'article L. 3141-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le congé annuel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du contrôle, alors « que si le cinémomètre échoue à la vérification annuelle suivant un contrôle routier, ou s'il doit être

transports assurances (la société MTA) un contrat d'assurance automobile pour son activité de transport, à effet au 1er janvier 2012 et reconductible tacitement, prévoyant un paiement de la cotisation annuelle

[K] [Y] de rédiger les attestations annuelles de conservation des titres devant être signées par M. [Y] et adressées au service des impôts. 8. Le 28 novembre 2017, M.

[B] contre une redevance annuelle de 200 000 euros. Par l'article 2, la société Cofidis s'engageait « à garantir la bonne fin des opérations décrites à l'article 1 ». 2.

[Z] au titre des arriérés de rente du 25 juillet 2019 au 30 juin 2023 à la somme de 95 995 euros complétée d'une rente annuelle de 9 908 euros à compter du 1er juillet 2023 et de dire que la rente versée

[A], qui justifiait lui-même des règlements annuels du GAEC de Forestier depuis 2006 ; qu'il ressortait ainsi des propres constatations de la cour d'appel que le GAEC de Forestier était titulaire d'un

- CONDAMNER ANGELYS GROUP au paiement de la somme de 6 477,20 €.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, Mme B D'Angelo et M.

IMMO ANGELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en

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E..., Constantinos E..., Angelos E..., Constantinos F... et Mme D...

22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien   Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien   Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien   Alessandro DE GREGORIO 26/09/1972

Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58. Angelo DE FRANCESCO 1962 Rimini 59. Alessandro DE GREGORIO 1972 Rimini 60. Marco DE IORIS 1964 Ravenne 61.

AXA FRANCE IARD SNC MARIGNAN RESIDENCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS