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1 700 résultats pour « Anding »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Je vous remercie de tenir compte de ce problème et de tenter d'y remédier au plus vite. " Ce courrier confirme les termes désobligeants tenus par Mlle X... en réponse à une phrase anodine de sa collègue

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDING COMPANY

SIREN 443205778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANDING COMPANY

SIREN 443205778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2025

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Radiations

ANDING, Sabrina

SIREN 421608381Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

06/07/2025

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Créations

ANDING

SIREN 941619975Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/03/2025

Voir →

Créations

ANDING, Sabrina

SIREN 421608381Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/02/2025

Voir →

TJ

Référés Civil

69d043aecdc6046d47099b79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

/ou d'actionnaire des sociétés demanderesses par Madame [G] [S] et Madame [O] [T], portent gravement atteinte à leurs intérêts, à plusieurs égards : - D'abord, parce que ces agissements ne sont pas anodins

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111813

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Ils discutèrent des sujets anodins pendant leur garde. A un moment, S.Ç. demanda à Murat son téléphone mobile. Il mit sa carte téléphonique dedans et passa trois coups de fil.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003637497

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Olivier d'Antin, avocat à la Cour à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0504DEC004660199

Admin. suprême

4 mai 2004

4 mai 2004

On 28 October 1996 the applicant appealed to the Court of Appeal ( hovioikeus, hovrätt ) against the District Court's judgment, annexing his wife's statement in which she changed her position so as to

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185451

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

As a result of that examination, the applicant was diagnosed with ischemic heart disease, angina, hypertension of the heart, and discirculatory hypertensive encephalopathy.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2660013-2898203

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

  Mr   Paladi suffers from a number of serious illnesses (diabetes, angina, heart disease, hypertension, chronic bronchitis, pancreatitis and hepatitis) and, while in detention, was examined

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

la qualification de « chargé de prévention » à « animateur éducation santé », sans influence sur son contenu et dont il n'est pas allégué qu'il visait spécialement Mme [B] [Q], est un fait anodin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01674

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

: « il est vraiment impératif que mon nom ne figure pas dans vos échanges de correspondances : je suis toujours salariée, et tout le monde se connaît», ce qui contredit son allégation sur la nature anodine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d794a4e15bf2fe4fac2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [W], seul, de Tunisie puis, entre ce même jour et le 13 octobre 2016 portant sur des discussions anodines telles que la demande par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab6376

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il n'est pas anodin de relever à cet égard que, lors de son décès, survenu 6 ans après le dernier versement litigieux, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A

6253c916bd3db21cbdd872f9

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

. ; Attendu qu'une décision, en apparence anodine et parfaitement légitime a été prise à seule fin d'isoler Mme A... des élus et constitue une preuve supplémentaire du manque de confiance que C...

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93989

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2017, à la date des actes administratifs, alors qu'ils avaient tout lieu de penser que ces transformations du bien avaient en réalité été effectués en 2009, cette date n'étant pas non plus un élément anodin

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d0

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[X], pour des raisons anodines ; qu'il n'a pas compris les réactions violentes de son hôte et les raisons du départ imposé par le compagnon de sa cousine, son état d'ivresse mettant en évidence l'impossibilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216777

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'une scène entre l'arrière grand-père de l'enfant et la belle fille de Mme [H], âgée de 10 ans à l'époque des faits déclarant : « un adulte qui entre dans le lit d'un enfant n'est pas pour ainsi dire anodin

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cbc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous m'avez spécifié que " ce n'était pas grave voire anodin " et " que tout le monde était au courant de nos désaccords ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970daf4cdc6046d471e0251

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A cet égard, il n'est d'ailleurs pas anodin de souligner que le fait que Mme [H] ait été pénalement condamnée de manière définitive pour banqueroute disqualifie son argumentation selon laquelle elle aurait

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670436ec8d5cd4a875952cac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sur la société Etude [N] qui l’a poussée à accepter une offre en lui reprochant de vouloir s’entretenir avec son notaire, alors qu’elle est âgée de 80 ans et qu’une vente en viager n’est pas un acte anodin

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La cour considère que la présence de ce panneau n'est pas anodine et ce de manière intentionnelle de la part des époux [F].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est en vain que l'employeur produit aux débats des échanges de SMS en nombre très limité sur les années de 2016 à 2019 puisqu'ils sont relatifs à des échanges anodins sur les v'ux de début d'année ou

Source officielle