contre cette décision ; Que l'expertise ayant conclu à des troubles du jugement, des troubles délirants sans altération des fonctions cognitives et une pathologie psychiatrique délirante chronique altérant

mensuel s'élevait approximativement à 993 € réclame à ce titre une somme de 10000 € correspondant approximativement à 10 mois de salaire faisant valoir qu'il a été confronté à une situation de précarité alternant

une situation d'emploi et de ressources stables qui lui permet d'investir pour se constituer un patrimoine, et l'épouse, sans qualification, qui vit dans la précarité de l'emploi et des ressources, alternant

l'ordonnance de non-conciliation du 8 avril 2008 ; Qu'au vu des pièces produites, en 2008, son revenu net imposable moyen était de 1. 027 euros par mois et sa situation était déjà précaire puisqu'elle alternait

Il présentait selon le certificat médical médical du docteur Z... du 9/ 07/ 2015 " des épisodes d'agitation avec idées délirantes de persécution alternant avec des phases de mutisme, des troubles du comportement

selon le descriptif de son entreprise, pour stocker les matériaux et déchets issus de son activité, sans avoir constaté que le stockage sur les parcelles louées affectait la pérennité des sols ou altérait

(était) atteinte d'une affection altérant ses facultés mentales, et d'une perte d'autonomie » ; que, dans un courrier du 17 mars 2006 adressé au docteur E..., médecin traitant de Mlle Marie-Pierre X...

qu'elle était jusqu'alors employée de stand de vente chargée de l'accueil et du service client, de la vente des produits en magasin et de l'entretien du magasin ; qu'en jugeant que ce changement, qui altérait

s'élevait approximativement à 933 euros réclame à ce titre une somme de 10.000 euros correspondant approximativement à 10 mois de salaire faisant valoir qu'il a été confronté à une situation de précarité alternant

un bail emphytéotique avait été appliqué ou non, en substitution de la convention initiale, est surabondant, dès lors que les constatations de l'arrêt sur l'existence et l'application de ce bail n'altèrent

piètre qualité apparaissait à l'examen des fabrications, quelques manipulations suffisant à rendre inutilisables les stylos de contrefaçon, et qu'elle avait entraîné la dévalorisation du modèle en altérant

Z...présente un handicap du fait des séquelles d'un accident vasculaire cérébral altérant sévèrement ses facultés mentales, qu'il a besoin d'être représenté dans la gestion de ses ressources et ses démarches

engager le personnel nécessaire, assurer les services et achats communs, et d'une façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant

particulier depuis la route départementale, l'édification de l'antenne-relais n'aura qu'un impact très limité compte tenu de la présence de la voie de chemin de fer et des lignes électriques qui la bordent, altérant

22 mai 2006, les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)- et de 1,26 euros pour les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence au sein de l'établissement hospitalier alternant

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le poste pour lequel elle sollicite son détachement devrait être pourvu au 1er mars et que les décisions en litige altèrent gravement

d'appels téléphoniques malveillants réitérés et harcèlement d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation ou des conditions de vie altérant

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement