Il affirme qu'il est évident qu'il a subi de véritables actes de harcèlement moral qui ont eu manifestement pour effet d'altérer sa santé mentale.

l’homme (deuxième section), siégeant le 14 octobre 2014 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul

COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul

de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.

    Le 10 juillet 2002, l’autorité sociale porta à la connaissance du tribunal des résultats d’une enquête au domicile de M.K. et l’informa que le mineur refusait de parler de son père. 31.

janvier 2012, les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu

On a parlé pendant 30   minutes   ; il a pris mon numéro de portable, disant qu’il était seul par ici et qu’il travaillait dans le service des finances (...)

CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Octobre 2019, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

Ses alinéas a), c), e) et f) (art. 5-1-a, art. 5-1-c, art. 5-1-e, art. 5-1-f) n'entrent pas en ligne de compte, mais le Gouvernement invoque tant l'alinéa d) que le début de l'alinéa b) (art. 5-1-d, art

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

. ; que, de plus, au regard de son état de santé, aucune mesure coercitive ne peut être envisagée ; "et aux motifs, d'autre part, que Roger Z... a, de son côté, déclaré qu'il ne pouvait exercer pleinement

moyen, qui manque en fait ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Jean-Guy F..., pris de la violation des articles 206 et 688 anciens du Code pénal, 86 et 681, alinéa

Paul-Marie Y..., la société Les volailles de [...], contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 25 février 2016 qui, pour détention en vue de la vente et vente, par un établissement

Louis, 1 contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

Il m'a dit 'on sait tout et on veut maintenant entendre de toi ce qu'on sait déjà'. J'ai répondu que je ne savais rien. Le commissaire Selim s'est énervé.

Il dénonça l’inefficacité et la lenteur de l’enquête qui, selon lui, allaient à l’encontre du droit fondamental des parents de connaitre la vérité sur le décès de leur fils.

Il décrivit l’agression dont il avait été victime et ses conséquences sur sa santé.