Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [F] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2

& MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J76, ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX de la SELARL CABINETS DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, toque : 62, substitué à l'audience par Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

le 3 janvier 2022 à personne habilitée L'association Tennis Club de [Localité 9] prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [X] [N], née le 18 février 1959 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] - FRANCE, représentée par Me Aude ALEXANDRE

[M] [U], dont le siège social est [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Marc ALEXANDRE, avocat au barreau de TOURS, avocat associé de la SELARL Stratem D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Le

ASSURANCE SA en qualité d’assureur de la SARL JSP PLOMBERIE immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis 17 rue Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

2015 06437 APPELANTE : SARL GARAGE DE L'ETANG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

A défaut, il revient à l'administration de le nommer par priorité sur un emploi similaire, vacant à la date à laquelle le congé a pris fin, assorti d'une rémunération équivalente, sous réserve là encore

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Ayant pour avocat Maître Alexandre GODEAU, membre de la SCP D'AVOCATS HERVOUET-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240362657763

Aux termes de l'article R. 414-4 du même code : " L'identification de l'auteur de la requête, selon les modalités prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 414-3, vaut signature pour l'application

Le second, établi le 18 octobre 2017, relève que les tickets Z et les fiches clients valant facture ne sont pas numérotés, ne permettant ainsi pas de vérifier l’exhaustivité des données produites et que

[E] [V] Société SELARLU [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au barreau de TARASCON - Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD, Conseillère, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Alexandra