Fixe au 9 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW6 Minute n° 26/00164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 10 Avril

CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 17-20.226 contre l'arrêt rendu le 27 avril

motif de licenciement ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 27 mars 2007, la SARL LE PHOCEEN demande à sa salariée à laquelle est transmis le planning des jours de travail du mois d'avril

RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril

AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : S.A.S.

ARRÊT RENDU LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : S.A.S.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Fixe au 9 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Il ressort des pièces de la procédure que Mme A a produit devant la Cour nationale du droit d'asile une note en délibéré le 29 avril 2022, après l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2022 et